Conditions générales de vente


TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Acceptation des conditions : En utilisant les services de Services informatiques du Suroît, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.

  2. Services informatiques du Suroît fournit des services informatiques tels que la réparation, la maintenance, la consultation et la formation.

  3. Responsabilité : Services informatiques du Suroît ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage causé par l'utilisation de ses services. Le client est responsable de sauvegarder toutes les données importantes avant la fourniture de services.

  4. Tarifs et paiements : Les tarifs de Services informatiques du Suroît sont déterminés au moment de la commande. Le paiement doit être effectué à la réception de la facturation. Les paiements en retard peuvent entraîner la suspension des services.

  5. Propriété intellectuelle : Le client garantit que toutes les informations fournies à Services informatiques du Suroît sont légalement possédées et n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.

  6. Confidentialité : Services informatiques du Suroît s'engage à protéger la confidentialité des informations du client. Les informations collectées ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si cela est exigé par la loi 25.

  7. Modification des termes : Services informatiques du Suroît se réserve le droit de modifier les termes et conditions sans préavis. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web de Services informatiques du Suroît.

  8. Résiliation : Services informatiques du Suroît se réserve le droit de résilier les services à tout moment en cas de violation des termes et conditions par le client.

  9. Loi applicable : Les présentes conditions générales sont régies par la loi 25 en vigueur dans la province de Québec, Canada.

En utilisant les services du Service informatique du Suroît, vous acceptez les présentes conditions générales. Pour toute question, veuillez contacter Services informatiques du Suroît à l'adresse suivante : 64, rue Bridge, Ormstown, Québec, J0S 1K0.






CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation de notre site Web et la vente de nos produits au Canada. En utilisant notre site Web et en achetant nos produits, vous acceptez ces conditions générales de vente. Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande.

  1. Produits et commandes

Nous vendons des produits destinés à un usage personnel et commercial au Canada. Les produits proposés sur notre site Web sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne pouvons garantir que la représentation des produits sur notre site Web soit exacte, complète ou à jour.

Pour passer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être capable de conclure des contrats juridiquement contraignants. Vous devez également avoir une adresse de livraison valide au Canada. Lorsque vous passez une commande sur notre site Web, vous nous donnez l'autorisation de prélever le paiement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site Web. Nous nous réservons également le droit de limiter la quantité de produits disponibles à l'achat.

  1. Prix et paiement

Les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens et n'incluent pas la taxe de vente fédérale (TPS) et/ou la taxe de vente provinciale (TVQ), le cas échéant. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix du produit et seront ajoutés au moment de la commande.

Nous acceptons les paiements par carte de crédit ou de débit Visa et Mastercard. Nous ne conservons pas les informations de votre carte de crédit sur notre site Web.

  1. Expédition et livraison

Nous expédions nos produits au Canada uniquement. Nous nous efforçons de livrer les produits dans les meilleurs délais, mais nous ne pouvons garantir les délais de livraison. Les délais de livraison dépendent de la disponibilité des produits, de la destination de la livraison et du mode de livraison choisi.

  1. Retours et remboursements

Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez retourner le produit dans les 30 jours suivant la date d'achat pour un remboursement complet, à condition que le produit soit inutilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous ne remboursons pas les frais d'expédition initiaux et nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages encourus lors du retour du produit. Nous traiterons votre remboursement dans les meilleurs délais après avoir reçu le produit retourné.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site Web et à nos produits sont la propriété de notre entreprise ou de nos partenaires. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier ou distribuer notre site Web ou nos produits sans notre autorisation écrite préalable.

  1. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages résultant de l'utilisation de notre site Web ou de nos produits, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En aucun cas, nous ne serons responsables des pertes de bénéfices, de revenus, d'affaires ou d'opportunités commerciales.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de votre utilisation de notre site Web ou de nos produits ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le produit en question.

  1. Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur notre site Web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement nos conditions générales de vente pour être informé des mises à jour.

  1. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois du Canada et sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens compétents.

  1. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : soutien@sisuroit.com

Nous serons ravis de vous aider.